Rendez-vous du CRIEVAT
Date : 9 décembre 2008 de 12:00 à 13:30
Lieu : Local 182, Pavillon Jeanne-Lapointe

 

Titre

La protection de la santé mentale au travail : quel rôle pour le droit ?

 

Conférencière

Anne-Marie LAFLAMME, professeure, Faculté de droit, Université Laval

 

Résumé 
Au Québec, le droit à la protection de la santé mentale au travail se définit essentiellement par l’entremise des recours individuels intentés par les salariés qui réclament de plus en plus la réparation des atteintes à leur santé découlant de leur environnement de travail. Or, la logique contraignante du régime et l’effet combiné des recours qu’il aménage posent obstacle à l’intervention préventive concertée. Une réorientation s’impose en faveur d’un régime qui favorise la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale. L’approche de l’Europe communautaire, et en particulier le régime belge, fournissent des pistes de solutions intéressantes qu’il convient d’explorer.