Nom du site	Texte de la loi relative à l'emploi de la langue française
Mots clés	Législation linguistique, France, etc.
Description	La loi adoptée par L'Assemblée nationale et le Sénat vise à renforcer l'usage de la langue française dans les échanges et les services publics. Ainsi, on peut lire dans le premier paragraphe de l'article 2 : «Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire.» N.B. On peut également consulter la Charte de la langue française du Québec.
Public visé	Enseignant-e-s, étudiant-e-s
Langue du site	Français
Lieu d'hébergement	Ministère de la culture, France
Dernière mise à jour	4 août 1994
Courrier électronique	dglf@culture.fr